Mentions Légales

1. Informations Générales

Raison Sociale : SwissBuilders - Mateen Raouf

Adresse du Siège Social : Champ-de-lune 21, 1470 Estavayer-le-lac

Adresse e-mail : info@swissbuilders.ch

Numéro IDE / UID : CHE-197.771.828

Numéro TVA : Non assujetti à la TVA

2. Hébergement du Site

Nom de l'Hébergeur : Infomaniak

Adresse de l'Hébergeur : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève

Site Web de l'Hébergeur : www.infomaniak.com

3. Propriété Intellectuelle

Le contenu de ce site (textes, images, graphiques, logos, icônes, clips audio, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de SwissBuilders ou de ses partenaires et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SwissBuilders.

4. Limitation de Responsabilité

SwissBuilders s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, SwissBuilders ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

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5. Liens Hypertextes

Le site swissbuilders.ch peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. SwissBuilders ne peut être tenue responsable du contenu, de la disponibilité ou de l'exactitude de ces sites externes. L'activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

6. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. Tout litige en relation avec l'utilisation du site swissbuilders.ch est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Fribourg.

Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit comment SwissBuilders collecte, utilise, protège et partage vos informations personnelles conformément à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (LPD) entrée en vigueur le 1er septembre 2023.

1. Collecte des Données Personnelles

Nous collectons les données personnelles suivantes :

• Informations que vous nous fournissez directement :

  • Formulaire de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message.

  • Demande de devis : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse du projet, détails du projet.

  • Abonnement à la newsletter (si applicable) : Adresse e-mail.

• Informations collectées automatiquement :

  • Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, temps de visite.

  • Cookies et technologies similaires : Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site (voir section 5 sur les Cookies).

2. Finalités du Traitement des Données

Nous utilisons vos données personnelles dans les buts suivants :

• Communication : Répondre à vos demandes de contact ou de devis.

• Gestion des projets : Suivi des projets et communication liée à nos services de construction.

• Amélioration du site web : Comprendre l'utilisation de notre site pour l'améliorer (via des outils d'analyse web anonymisés).

• Marketing (si consentement) : Envoi de newsletters ou d'informations sur nos services, si vous avez donné votre consentement explicite.

• Conformité légale : Respecter nos obligations légales et réglementaires.

3. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données est basé sur :

• Votre consentement explicite (par exemple, pour l'envoi de newsletters).

• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (par exemple, pour répondre à une demande de devis).

• Notre intérêt légitime (par exemple, pour améliorer nos services, assurer la sécurité du site).

• Une obligation légale.

4. Partage des Données Personnelles

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

• Nos collaborateurs internes qui ont besoin d'y accéder pour l'exécution de leurs tâches (par exemple, l'équipe commerciale, l'équipe de gestion de projet).

• Des prestataires de services tiers agissant en notre nom et sous nos instructions (ex: hébergeur du site, services d'analyse web). Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

• Les autorités compétentes si la loi l'exige.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

5. Cookies et Technologies Similaires

Notre site utilise des cookies pour diverses raisons :

• Cookies nécessaires : Indispensables au fonctionnement du site (ex: gestion de session).

• Cookies de performance : Collectent des informations anonymes sur l'utilisation du site pour l'améliorer (ex: Google Analytics – les données sont anonymisées).

• Cookies fonctionnels : Mémorisent vos préférences (ex: langue).

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies, ou pour vous alerter lorsque des cookies sont envoyés. Cependant, certaines parties du site pourraient ne pas fonctionner correctement sans les cookies.

6. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, l'altération, la divulgation ou la destruction. Ces mesures incluent le chiffrement (SSL/TLS), la protection par pare-feu, et des contrôles d'accès physiques et logiques.

7. Durée de Conservation des Données

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour respecter nos obligations légales.

• Les données de contact et de devis sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et/ou jusqu'à [nombre] ans après le dernier contact.

• Les données de connexion (logs) sont généralement conservées [nombre] mois.

8. Vos Droits en Vertu de la LPD

Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Demander une copie des données que nous détenons à votre sujet.

• Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données, dans certaines conditions.

• Droit à la limitation du traitement : Demander la restriction du traitement de vos données.

• Droit à la portabilité des données : Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct.

• Droit de retirer votre consentement : Retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement basé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par e-mail à info@swissbuilders.ch. Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais et conformément à la législation applicable.

9. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Date de dernière mise à jour : 29 juin 2025